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  • : Les Humeurs de Svetambre
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  • : Je n'aime pas les étiquettes, les catégories, les petites cases... je m'y sens à l'étroit. J'ai l'intention de parler de bien des choses, ici ! De mes livres ou de ceux que j'ai lus, de mon travail ou de ma famille, de ce qui me fait hurler et de ce qui me fait jouir de la vie...
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  • Lucie Chenu
  • Je suis un être humain, Yeah ! et comme tout être humain, je possède trop de facettes, trop d'identités, pour les définir en moins de 250 caractères. Vous devez donc lire mes articles !
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5 décembre 2013 4 05 /12 /décembre /2013 08:25

Ceci est un communiqué de presse de l'Union Nationale de l'Apiculture Française :

 

Le gouvernement choisit les pesticides au détriment des abeilles !
Conditions d’épandage des pesticides et protection des abeilles :
l’Union Nationale de l’Apiculture Française s’indigne d’un possible
assouplissement des règles.


Les représentants du ministère de l’Agriculture ont récemment annoncé une révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 encadrant la « mention abeille »1. Sous couvert de préciser l’arrêté, la « révision » des mesures protectrices des abeilles et des pollinisateurs vise en réalité, pour l’UNAF, à étendre largement les possibilités d’épandage des pesticides sur les cultures en fleurs durant des plages horaires actuellement interdites, pour ne laisser subsister qu’une interdiction de traiter le matin
de bonne heure.


L’Union Nationale de l’Apiculture Française s’indigne de cet assouplissement et demande au Ministre de confirmer qu’il entend réduire les mortalités des pollinisateurs et de renforcer les règles d’épandages des pesticides au lieu de les assouplir !

 

Pour rappel, l’arrêté de 2003 interdit par principe toute application d’insecticides et acaricides sur les cultures en période de floraison ou de production d’exsudats afin de protéger les abeilles. L’arrêté introduit une exception à cette interdiction, au bénéfice de produits ayant reçu la « mention abeille ». Ces derniers peuvent être utilisés pour traiter en période de
floraison ou de production d’exsudats, mais « en dehors de la présence d’abeille ».

 

Pour lire la suite ou télécharger le communiqué, c'est par ici.

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10 août 2013 6 10 /08 /août /2013 20:39

Auteur/es, ayants droit, vous vous souvenez de ReLIRE, ce projet de dépossession du droit d'auteur dénoncé par Le Droit du Serf, dont j'ai déjà parlé ici et , et dont le SELF a commencé à décrire l'historique ? (Pour plus de renseignements, je vous conseille de suivre Actualitté, fort bien documenté, ou le wiki créé par Nitchevo, qui se veut le plus exhaustif possible.)

 

Eh bien, il n'est pas trop tard pour effectuer une intervention volontaire en soutien au "Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au Journal Officiel le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des livres indisponibles du XXe siècle" déposé par Marc Soulier (alias Ayerdhal) et Sara Doke, comme exposé ci-dessous.

 

Voici le modèle de lettre à adresser en Recommandé avec Avis de réception au Conseil d'État (coordonnées fournies). Il est prudent d'y joindre une photocopie de votre pièce d'identité.

 

 

Xxxxxxx XXXXXX

Qualité (auteur, éditeur, scénariste, illustrateur, etc.)

N° et nom de rue

Code postal et Ville

Pays

 

CONSEIL D’ÉTAT

SECTION DU CONTENTIEUX

10ème sous-section

Bureau du Greffe

Palais Royal

75100 PARIS CEDEX 01

Ville, le jour mois année

 

MEMOIRE en intervention volontaire à l’appui de la requête n° 368.208

 

 

Recommandé avec avis de réception n° XXX

 

 

 

Je, soussigné(e), Xxxxxx XXXXX, qualité, de nationalité xxxxx, demeurant à telle adresse

déclare me joindre à la Requête n° 368.208 déposée par Me Stéphanie DELFOUR pour Monsieur Marc Soulier et Madame Sara Doke contre le décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle, publié au Journal Officiel de la République Française n° 0051 du 1 er mars 2013, page 3835, texte n° 41.

En effet, ce décret est contraire à la Convention de Berne, au Traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), au droit de l’Union européenne, ainsi qu’à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il n’est en outre pas conforme à la loi du 1er mars 2012 elle-même.

– En prenant pour objet l’exploitation numérique des livres indisponibles, le décret comme la loi violent le principe essentiel de la protection du droit d’auteur énoncé par la Convention de Berne (articles 2.1, 2.5) qui, se référant à la seule création immatérielle (intellectuelle), induit que la propriété corporelle est indépendante de la propriété incorporelle. On ne numérise (et on n’exploite) pas un objet-livre, mais une œuvre de l’esprit.

– En fixant des procédures pour que les titulaires de droits d’auteur puissent s’opposer à l’inscription de leurs livres dans la base de données des indisponibles et à la gestion collective de leurs droits d’exploitation numérique, le décret organise une formalité prohibée par la Convention de Berne (art. 5.2) et le Traité de l’OMPI (déclaration commune sur l’article 12).

– En ne prévoyant pas qu’une autre personne que l’auteur puisse faire jouer son droit moral, le décret exclut les héritiers du mécanisme mis en place, en complète contradiction avec la Convention de Berne (art. 6 bis et 7 § 1) et la tradition juridique française qui font du droit moral un droit perpétuel (art. L 121-1 du CPI).

– En contraignant l’auteur à apporter la preuve qu’il est seul titulaire de ses droits, le décret et la loi contreviennent au principe de présomption de titularité de l’auteur sur son œuvre, violant ainsi la Convention de Berne (art. 15.1) et la directive 2004/48/CE (art. 5) du Parlement européen, violation d’autant plus grave qu’elle impose à l’auteur une « preuve diabolique » puisqu’il lui revient de prouver un fait négatif : l’absence de cession des droits numériques.

– Le décret, comme la loi qu’il applique, est non-conforme au « test en trois étapes » prévu par la Convention de Berne, l’accord sur les ADPIC, le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et la directive européenne 2001/29. En effet, le dispositif porte atteinte à l’« exploitation normale » de l’œuvre et n’a pour effet que de faciliter l’acquisition des droits numériques par l’éditeur sans obtenir le consentement de l’auteur ; or, si le livre est qualifié d’indisponible, c’est que la résiliation de plein droit pour défaut d’exploitation pourrait opérer. En outre, puisque seule la défaillance de l’éditeur provoque l’indisponibilité d’une œuvre, l’auteur ne devrait pas avoir à partager le fruit de l’exploitation numérique de celle-ci avec lui. Cela cause un « préjudice injustifié » à ses « intérêts légitimes ».

– Le décret et la loi qu’il applique créent une nouvelle exception au droit d’auteur : cela contrevient à la directive 2001/29 (considérant 32) contenant une liste exhaustive des exceptions et limitations au droit de reproduction et au droit de communication au public et à son objectif d’harmonisation visant à assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

Par ces motifs, je requiers à ce qu’il plaise au Conseil d’État d’annuler le décret n° 2013-182 du 27 février 2013 portant application des articles L. 134-1 à L. 134-9 du code de la propriété intellectuelle et relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

 

Prénom Nom et Signature

 

 

D'autre part, ceux d'entre vous (nous) qui auraient déjà envoyé ce courrier et s'étonneraient de n'avoir reçu que l'avis de réception de la poste, mais aucune réponse, peuvent téléphoner au Conseil d'État pour savoir où en est leur requête. En effet, la Sofia semble dire que seuls Marc Soulier et Sara Doke protestent, à l'inverse des milliers d'auteurs qu'elle (la Sofia) représenterait. Ils n'en est rien, mais nous devons le faire savoir.



N'oublions pas que le 21 septembre 2013 verra la cession des droits numériques des 60 000 livres inscrits en base pour lesquels les auteurs ou leurs ayants droit n'auront pas fait opposition -- je vous laisse estimer le nombre d'auteurs ou d'ayants droit qui n'ont toujours pas entendu parler de ReLIRE, malgré nos efforts, ceux du Droit du Serf, du SELF, de la Nitchevo Factory, et qui se verront dépossédés de leurs droits si nous n'arrivons pas à enrayer cette machine infernale...





 

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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 18:35

Voici un communiqué de presse à diffuser largement, merci.

 

Le Droit du Serf dépose un Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret d'application de la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.

 

Paris le 06.05.2013 · Le collectif d'auteurs Le Droit du Serf, fondé en 2000, dont la vocation est la défense des droits des auteurs, annonce que deux de ses représentants, Sara Doke et Ayerdhal, ont déposé une requête le 2 mai dernier auprès du Conseil d'État.

 

Me Stéphanie Delfour, mandatée par les deux représentants du collectif, a déposé un Recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.

 

Considérant, depuis la présentation du projet de loi, que cette législation porte atteinte au droit d'auteur, le collectif du Droit du Serf a choisi de saisir le Conseil d'État pour tenter d'obtenir l’annulation du décret d'application, estimant qu'il est fondé sur la violation des principes généraux du droit.

 

La requête pointe les multiples violations de la loi présentes dans le décret. Ainsi, le Droit du Serf montre que plusieurs textes internationaux sont bafoués par le décret d'application, tels que la Convention de Berne, le traité d’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) mais également le droit de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

 

En outre, le recours démontre que le décret lui-même n'est pas conforme à la loi du 1er mars 2012.

 

Le Droit du Serf s'étonne par ailleurs qu'aucun autre recours n'ait été déposé par les différentes organisations représentatives des auteurs, quand bien même certaines d’entre elles avaient émis de vives critiques contre la loi.

 

« Le décret d'application définit les modalités dans lesquelles doit s'appliquer la loi qui autorise à numériser et exploiter commercialement des œuvres indisponibles du XXe siècle. Au travers de l’établissement d'une liste arbitrairement conçue, la loi impose aux auteurs de justifier de leur identité pour réclamer que leurs œuvres soient retirées de la base de données. Le Droit du Serf a toujours considéré cette pratique comme une atteinte au droit d'auteur, » explique Ayerdhal.

 

À présent que la requête a été déposée, il reviendra au Conseil d'État de la communiquer au gouvernement, celui-ci disposant alors d'un délai d’un à deux mois pour répondre aux arguments développés. Il sera alors possible de présenter des observations complémentaires et de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

 

« Toute personne qui le désire sera, dans les jours prochains, en mesure de se joindre à la requête pour lui apporter plus de poids. Les auteurs, les éditeurs, les ayants droit considérant que leurs droits sont lésés pourront faire valoir leurs arguments. Plus on est de serfs, moins nous sommes taillables et corvéables à merci », conclut Ayerdhal.

 

Un document plus détaillé figure sur le blog du Droit du Serf à l’adresse suivante : http://ledroitduserf.wordpress.com/2013/05/05/recours/

 

Contact presse : droitduserf (at) gmail.com

 

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 16:03

Or donc, hier, c'était la Journée internationale des droits de la femme, couramment abrégée en « Journée de la femme », qui trouve, je le rappelle,  « son origine dans les manifestations de femmes au début du XXe siècle en Europe et aux États-Unis, réclamant l'égalité des droits, de meilleures conditions de travail et le droit de vote ». Et alors, que se passe-t-il, le lendemain et tous les autres jours, pour la femme ? Petite revue de presse…

 

Tout d'abord un article qui m'a fait rire (jaune) (sans jeu de mots), eu égard aux discussions d'hier tournant autour de la girly attitude. Un article qui confirme quelque chose que j'avais déjà entendu dire, à savoir que des cadavres chinois sont recyclés en produits cosmétiques pour l'Europe. Je gage que malgré les risques sanitaires, réels, (sans parler de l'éthique de la chose) on en parlera beaucoup moins que des lasagnes équines. 

 

Je découvre ensuite quelque chose de beaucoup moins drôle (c'était déjà pas marrant, en fait), dont l'ampleur dépasse ce que je croyais savoir. Sur Slate.fr, un article sur les violences et le viol, quotidien des Indiennes d'Amérique. Violences conjugales, d'une part, et, de l'autre, viols commis par des « non-natifs » qui vont « chasser » dans les réserves, en toute impunité.

 

J'explore un peu le site (je feuillette le journal, quoi) et je tombe sur un article qui pose la question du terme « féminisme ». Est-il temps de l'oublier, de passer à autre chose? Il y a quelques pistes de réflexion, et quelques points qui m'étonnent fort (qui me choquent, même), surtout juste après l'article précédent.

 

Curieuse de découvrir la tribune sur la Journée de la femme, je lis cet article sur la prostitution et les effets pervers de sa dépénalisation en Allemagne et aux Pays-Bas et pour finir, je découvre un petit dossier sur Israël où il est question des femmes qui veulent prier à voix haute au Mur des Lamentations, où certaines se rendent « parce que la lutte contre la contrainte ultra-orthodoxe est le reflet de leur contrôle sur des sujets qui devraient vraiment inquiéter tous les Israéliens: le statut personnel, le mariage, le divorce, et l’identité juive » et là, je tombe carrément des nues, mais je pense aussitôt à cet article lu hier dans Le Point sur Les Désobéissantes qui enflamment Israël en faisant sortir illégalement des Palestiniennes de Cisjordanie pour leur offrir une journée de détente, et je me laisse aller à rêver d'un mieux, là-bas, qui viendrait des femmes…

 

jusqu'à ce que je lise cet article sur la contraception forcée des Juives éthiopiennes en Israël.

 

Il y a encore du boulot...

 

(edit : quelques précisions, erreurs et liens cassés) 

 

(re-edit : et le surlendemain, je tombe sur cet article)

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6 mai 2012 7 06 /05 /mai /2012 16:06

Comme je vous le disais hier, il y a cinq ans, des auteurs de SF, inquiets du programme électoral du ministre de l'Intérieur de l'époque, lançaient un Appel d'Air. Les textes ont par la suite été publiés par les éditions ActuSF ; le recueil est toujours disponible et les droits d'auteur sont en partie versés à RESF. Ils n'ont pas cessé de vivre pour autant, au contraire. L'année suivante, une pièce de théâtre, elle aussi intitulée Appel d'Air, reprenait le thème et des extraits d'une quinzaine de nouvelles.

À présent, c'est un court-métrage qui a été tourné à partir de « Sécurité / Impunité (scène vécue à venir) », la nouvelle de Stéphane Beauverger. Ce film est intitulé « Droite comme la justice », il a un site internet et en outre on peut le visionner sur Dailymotion.

Enfin, n'oubliez pas qu'un second Appel d'Air a été lancé cette année. Pour l'instant, il est disponible gratuitement en e-book aux formats PDF et ePub. Il faut créer un compte pour le télécharger, mais c'est une formalité très rapide.

 

 
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5 mai 2012 6 05 /05 /mai /2012 19:49

Il y a cinq ans, une trentaine d'auteurs de SF et de Fantasy s'interrogeaient sur ce que serait notre avenir au lendemain des élections présidentielles, et lançaient un premier "Appel d'Air". Les textes tout d'abord publiés sur le net furent ensuite réunis en un recueil édité par ActuSF.

 

Cinq ans plus tard, un nouvel Appel d'Air est lancé. Il est disponible gratuitement en e-book (aux formats PDF et ePub), toujours chez ActuSF. Aux auteurs de SFF se sont joints nombre de poètes. On y retrouve des habitués de C(h)oeurs de Citoyens. Voici le sommaire complet  :

 

Introduction de Jérôme Vincent, Alain Damasio, Antoine Berce

« Triptyque », de Charlotte Bousquet

« Gigue », de Pierre Le Pillouër

« Les petits sont devenus si petits qu'on a pris l'habitude de ne plus les remarquer », de Jean Bojko

« Chien de Fonctionnaire », de Michel Chantrein

« La faute aux fautifs », de Murièle Camac

« Les cimetières sont remplis de gens indispensables », de Timothée Rey

« Pedro », de Edith Azam

« Camarade », de Yannick Torlini

« Arrête ton cinéma ! », de Claude Ecken

« Citoyens-fans dès la maternelle », de Pierre Pelot

« Poudre au nez », de Kokoschka

« Moi, je, sarkophage* », de Tristan Felix

« Détenu comme un ver », de Kokoschka

« Compiègne qui foutra », de Jacques Demarcq

« Mille milliards deux mille d’abord ! », d'Alain Helissen

« France SARLs », de Georges Bormand

« L'Écran bleu de la mort », de Ketty Steward

« Machine à enfumer », d'Antoine Berce

« Sans titre », d'Albane Gellé

« Le bourbier sans nom… », de Li-Cam

« Seulement reprendre la main d’Edith, sans prendre langue et à mon tour passer la main », de Françoise Biger

« 1/rection », de Jean-Marc Couve

« Idit », d'André Gache

« Fatras politico-fantastique », de Marie-Catherine Daniel

« Résistance », de Christophe Nicolas

« Ensemble, pour un monde meilleur et une France Populaire forte », de Patrice Lajoye

« Empreinte écologique », de Théophile de Giraud

« Et libre soit cette infortune », de Palmal2

« 2012 ne connaît pas la crise », de Xavier Le Floch

« Se rincer le néant », de Tristan Felix

« Mission humanitaire », de Lucie Chenu

« Sommes-nous ? », de Cathy Garcia

Werner Lambersy

 

 

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 13:18

Actualitté m'a proposé de publier en tribune ma réponse au communiqué de la SGDL, réponse que j'avais publiée dans un précédent billet de blog, parce qu'elle était trop longue pour tenir en commentaire sous l'article d'Actualitté relayant ce communiqué. De cette tribune découle une conversation intéressante avec Juriste. Intéressante, entre autre, parce qu'elle me donne l'occasion de mettre par écrit mes réflexions, et donc de tenter de les organiser le mieux possible. Voilà ma dernière réponse ; j'ai souhaité la reproduire ici pour faciliter la discussion avec les lecteurs de mon blog.

 

« Le droit de retrait et de repentir, attributs du droit moral, par exemple, ne sont pas transmis aux héritiers. Le droit de refuser la divulgation ne saurait dégénérer en abus notoire (…) La jurisprudence est cependant fluctuante sur cette question, mais on voit se dessiner deux courants, l'un favorable à un droit "individualiste" opposé à un "droit de la culture" (voir Lucas, Traité de propriété intellectuelle, n°476 et s.). C'est cette dernière tendance que l'on retrouve dans la loi. » Donc, si j'ai bien compris, on préfère que l'État et des entrepreneurs tout ce qu'il y a de plus privés, les éditeurs numériques, s'arrogent le droit de divulgation – et les pépettes qui vont avec ? C'est une façon de voir.

Le fait de dire « au bénéfice de l'oeuvre » me paraît très – je ne dis surtout pas ça pour vous, j'ai bien compris que l'expression était d'usage – hypocrite. On ferait mieux de dire « au bénéfice de l'exploitant » ou encore « au bénéfice du consommateur ». Ça serait franc et ça n'induirait pas en erreur.

 

« Je suis d'accord avec vous sur l'existence de maladresses dans la loi. Il était aisé d'imposer une obligation d'information de l'éditeur à l'auteur quand l'oeuvre n'est pas orpheline et un allongement de la période pour refuser l'inscription dans la base de données. » C'était tellement facile que j'ai du mal à croire à de la maladresse. J'ose espérer que pour rédiger un projet de loi, il faut un minimum de connaissances sur le sujet et de compétences en droit, non ?

 

Danse votre résumé de la loi, vous dites « L'auteur peut apporter la preuve que l'éditeur ne dispose plus des droits d'exploitation (art. L. 134-5 al. 4) », c'est même pire que ça ! L'article dit L. 134-5 « À défaut d’opposition de l’auteur apportant par tout moyen la preuve que cet éditeur ne dispose pas du droit de reproduction d’un livre sous une forme imprimée ». C'est-à-dire que l'auteur, s'il veut s'opposer à la numérisation et à l'exploitation de son texte par une SPRD ou bien s'il l'accepte, mais entend toucher l'intégralité des droits d'auteur, DOIT apporter la preuve que l'éditeur ne dispose pas, ou plus, des droits d'exploitation. Ce qui est loin d'être simple – et pose le problème des publications sans contrat, plus fréquentes qu'on ne le croit ! Quant aux héritiers ayants droit, il est très peu probable qu'ils aient en leur possession les contrats d'édition de leurs parents.

 

J'ai une question à propos de « En revanche, l'auteur, seul, peut s'opposer à l'exploitation du livre en cas d'atteinte à son honneur ou sa réputation (L. 134-4) ou s'il prouve qu'il est le seul titulaire des droits (art. L. 134-6). » Un auteur peut-il s'opposer (s'il a laissé passer le délai de six mois) à cette numérisation et à cette commercialisation grâce à l'argent public, en arguant du fait qu'il a signé la pétition demandant l'abrogation de cette loi et que voir ses œuvres ainsi exploitées nuirait à son honneur ? Et peut-il, par la suite, publier son ouvrage chez un éditeur numérique qui lui proposerait un contrat en bonne et due forme ?

 

« Ce n'est pas parce qu'un livre est "épuisé" que l'éditeur ne dispose plus des droits d'exploitation. » on est bien d'accord :)

 

« Le problème est d'inciter certains éditeurs à recourir à la numérisation des oeuvres. » Le problème ? Pourquoi est-ce un problème et pour qui ? Si c'est pour certains auteurs qui souhaitent voir leurs œuvres connaître cette seconde vie, sans avoir à passer par un autre éditeur, alors oui. Mais...

 

« La loi procède ici à une présomption d'accord qui est critiquable, je vous l'accorde. Mais n'est-ce pas dans l'intérêt de l'auteur ? Diffuser son oeuvre à plus grande échelle avec un complément de revenus ? » La présomption d'accord est critiquable et plus encore. C'est quelque chose qu'on attend dans un accord commercial, mais pas dans un texte de loi, pas dans une modification du Code de la Propriété intellectuelle ! Et pourquoi ne pas inscrire dans la Constitution qu'on part du principe que tout est à vendre, tant qu'on y est ?

 

Cette présomption d'accord n'est pas du tout dans l'intérêt de l'auteur, et cela pour de multiples raisons :

 

Une œuvre n'est pas figée. Un écrivain est un être vivant et sa pensée évolue. Les auteurs d'essais, de thèses ou de manuels, qu'ils soient philosophes, scientifiques, prêcheurs religieux, engagés politiquement ou toute autre chose, n'ont pas les mêmes connaissances aujourd'hui qu'il y a vingt ans, ils ne vivent pas dans le même monde, dans le même contexte technique, politique ou économique, ils ne pensent pas de la même façon (ou alors, ce sont des robots). Et ils peuvent ne pas vouloir que leurs premiers écrits soient portés, maintenant, à l'attention du public, alors qu'ils tentent de faire passer un autre message. L'écriture et le style des romanciers évoluent avec le temps et ils peuvent parfaitement ne pas souhaiter que leurs lecteurs actuels lisent leurs œuvres de jeunesse, plus maladroites, ou leurs écrits alimentaires, datant de leurs périodes de vaches maigres. Présumer l'acceptation de l'auteur me paraît aussi indigne que... présumer qu'une fille accepte les avances d'un garçon. C'est un viol de la pensée – ou du moins, cela peut l'être pour certains.

 

Alors, on peut répliquer « oui, mais le marché de l'occasion... » Ce marché-là est restreint, et ne fait pas concurrence – ni du point de vue financier, ni du point de vue de la pensée – aux publications actuelles d'un auteur, comme risque de le faire un marché du numérique chapeauté par l'État (les numérisations seront payées par l'argent public, quoique les bénéfices doivent être engrangés par des entrepreneurs privés).

 

On peut aussi dire – je l'ai déjà entendu – « comment feront les historiens s'ils ne peuvent aller aux sources ? » À cela je réponds qu'il y a le domaine public, pour fouiller les écrits des auteurs sans leur demander la permission, et qu'à titre personnel, je serais pour une diminution drastique du délai avant l'entrée des œuvres dans le DP. Mais évidemment, cette solution n'est pas retenue parce que le but de cette loi n'est pas d'agir « dans l'intérêt de l'oeuvre » ou dans celui des lecteurs, mais bien dans l'intérêt financier des éditeurs.

 

Enfin, « diffuser son œuvre à plus grande échelle avec un complément de revenus » présuppose que le revenu, par le biais de la SPRD, sera conséquent pour l'auteur. Pourtant, si l'on y regarde bien, on voit que la SPRD aura des frais de fonctionnement, qui seront imputés sur le prix des e-books, et qu'elle devra verser des intérêts (c'est dans l'accord-cadre conclu entre le ministre de la Culture, la SGDL, le SNE, la BnF et le Commissaire à l'Investissement) – puisque qui dit « grand emprunt » dit « placement financier », et donc « intérêts » ; on rémunère les « actionnaires », en quelque sorte. La SPRD devra aussi dégager le bénéfice de l'utilisateur – l'éditeur numérique – et partager les « droits d'auteur » entre l'auteur (ou ses ayants droit) et l'éditeur originel, qui, je le souligne une fois de plus parce que ça me scandalise vraiment, sera RÉMUNÉRÉ PARCE QU'IL A CESSÉ DE TRAVAILLER. (En effet, un éditeur qui continue d'exploiter l'oeuvre, donc de faire son travail, ne rentre pas dans ce système.)

 

Du coup, le revenu de l'auteur, quel sera-t-il ? Sincèrement, je ne crois pas qu'il sera très élevé. Il y a de fortes chances pour qu'il le soit moins qu'avec un éditeur numérique signant un contrat à l'auteur, le laissant corriger, voire remanier, son ouvrage, ce qui est un plus pour les lecteurs et donc un argument de vente.

 

Enfin, il y a des auteurs qui souhaitent que leurs premiers ouvrages soient mis à disposition gratuitement. Ceux qui connaissent Internet les publient en licence Creative Commons, mais les autres ?

 

« Je comprends cependant vos réserves fort légitimes. » Merci  :) et merci de cette discussion.

 

edit : de nouveaux commentaires de Juriste sont arrivés, j'ai donc à nouveau commenté, et ça donne ça : "Ah, je n'avais pas vu vos commentaires d'aujourd'hui, seulement ceux d'hier :)


Vous dites "L'auteur peut demander à sortir du dispositif de gestion collective et exploiter lui-même en vertu de l'article L. 134-6 du code de la propriété intellectuelle" mais il est bien précisé "s’il apporte la preuve qu’il est le seul titulaire des droits définis audit article L. 134‑3." Ce qui est ballot, c'est que j'ai beau scruter en tout sens ledit article L. 134-3, je n'y trouve aucune définition des "droits" !"

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8 avril 2011 5 08 /04 /avril /2011 08:33

Enfants du 20 décembre 1848, c'est quoi ? C'est un ensemble de trois billets du blog C(h)oeurs de Citoyens, extrait de "Enfants du 20 décembre", exposition de Rieul Pade (peintre et sculpteur) et Marie-Catherine Daniel (auteur)

 

Autrement dit, ce sont des poèmes illustrées, ou des peintures et sculptures racontées qu'on peut lire et admirer ici, ici et .

 

Et pourquoi cette date ? Parce que c'est celle de l'abolition de l'esclavage à la Réunion :

 

« Mes amis,
Les décrets de la République française sont exécutés :  Vous êtes libres. Tous égaux devant la loi, vous n'avez autour de vous que des frères. (...) 
»
Joseph Napoléon Sébastien SARDA GARRIGA,
Commissaire général de la République
Saint-Denis de la Réunion, 20 décembre 1848

 

 

  edit : une version complétée de "Enfants du 20 décembre" vient d'être commandée par la ville de Saint-Denis (de la Réunion). Elle aura lieu tout le mois d'août à la Médiathèque de Saint-Denis.

 

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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 18:55

Le saviez-vous ? Les associations loi 1901, sans but lucratif, font de la concurrence en "pratiquant des activités économiques" que pratiquent aussi, à des tarifs bien plus élevés, des entreprises. Bien entendu, il est hors de question d'empêcher des entreprises de gagner de l'argent. Le remède à cette concurrence déloyale (social ? Qui a dit "social" ?) est simple : cesser de subventionner les dites associations.

Celles-ci s'organisent et lancent un appel dont voici un extrait :

Le Collectif des Associations Citoyennes s’est constitué suite à la signature, le 18 janvier 2010 par le Premier Ministre, d’une circulaire qui encadre de façon sévère les règles de subventionnement des associations.

En affirmant que « la grande majorité des activités exercées par des associations peuvent être considérées comme des activités économiques », le gouvernement franchit ainsi une nouvelle étape, décisive, dans la mise en œuvre d’une politique « ultralibérale ». Menée avec constance, les objectifs poursuivis visent en réalité à affaiblir le secteur associatif et à favoriser son instrumentalisation par les pouvoirs publics : multiplication des appels d’offres et mise en concurrence quasi-systématique des associations entre elles, complexité croissante de la procédure de subventionnement pour les petites associations, perte de l’initiative des associations dans l’identification et la satisfaction de besoins d’utilité sociale ou d’intérêt général mise en place de critères d’évaluation de l’action associative totalement inadaptés.

En voulant réduire la plus grande partie des actions associatives à des activités marchandes, cette politique entend privilégier « le tout concurrence » au détriment de la solidarité et organise une réduction drastique des financements publics.

Pour en savoir plus : http://www.associations-citoyennes.net/

 

(billet préalablement pulié sur C(h)oeurs de Citoyens)

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26 février 2011 6 26 /02 /février /2011 11:54

Je ne connaissais pas cette opération, je la découvre seulement maintenant sur RSF-blog, et je décide d'y participer. Voilà en quoi ça consiste : pour chaque billet publié sur les Restos du Cœur, Danone et Carrefour s’engagent à offrir 10 Repas aux Restos du Cœur. L'an dernier, cette mobilisation des blogueurs avait permis d'offrir 16 675 repas. Ils étaient 1 457 blogueurs à relayer l'opération...

 

http://storage.canalblog.com/98/85/390509/62000206_p.jpg

Alors bien sûr, ça fait de la pub à Danone et Carrefour. Mais ça en fait surtout aux Restos du Cœur. Et comme le dit fort justement  Lhisbei sur RSF-blog,ce qui est honteux c'est qu'on ait besoin, en France, actuellement, des Restos du Cœur. Et on en a besoin de plus en plus.

 

L'an dernier : 830 000 bénéficiaires. Cette année : +5% d'inscrits.

 

Cherchez l'erreur dans notre société où les grosses entreprises font des profits record malgré la crise financière...(OK, C&D en font sûrement énormément, mais justement, ça me plait qu'une partie de leur bénéfices servent en dons de repas.)

 

 

 

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Alors donc, si vous, lecteurs-blogueurs, souhaitez participer à l'opération, voilà le mode d'emploi :

 

 

 

 

 

 

 

http://storage.canalblog.com/46/51/390509/62000141_p.gif

 

 

 

Les 4 et 5 mars prochains, des centaines de bénévoles collecteront des aliments dans les hypermarchés et supermarchés. Vous connaissez sûrement le principe...

 

 

 

Alors oui, je sais, on est tout le temps sollicité. Mais là, on sait où vont les aliments récoltés !

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