Les Humeurs de Svetambre

Je n’ai guère eu le loisir d’en parler ici, il est temps de rattraper ce retard. Voici donc ce qui m’occupe ces temps-ci, que vous aurez peut-être pu lire sur le blog du Syndicat des Écrivains de Langue Française.

L’Union européenne a décidé d’harmoniser la législation concernant le droit d’auteur en Europe. Cela semble une bonne idée, à notre époque d’échanges virtuels internationaux. Une consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur a été lancée. Les citoyens de l’UE ont jusqu’au 5 février 5 mars (la date limite a été repoussée d’un mois) pour donner leur avis, mais les créateurs, les premiers concernés, n’ont guère été avertis. L’information est arrivée tard, et lorsque les auteurs français ont voulu répondre à ce questionnaire, ils ont eu la mauvaise surprise de découvrir qu’il n’était disponible qu’en anglais.

Quelques auteurs ont demandé à ce que le questionnaire soit traduit  : ils se sont vu répondre que le temps manquait. On se demande bien quelle urgence il y a à réformer la législation sur le droit d’auteur – cette hâte a-t-elle un rapport avec l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, actuellement en négociation, qui « égalisera les règles du jeu applicables au Canada et l’UE » (sic), ou encore avec le TAFTA qui se discute en secret entre l’Europe et les États-Unis ?

En réalité, certaines des 80 questions (on peut ne répondre qu’à quelques-unes) ont été traduites par des organisations diverses. Des traductions non officielles, donc, de qualité discutable, parfois accompagnées de commentaires orientés dans un sens ou dans l’autre.

Mais voilà : quelle que soit la qualité de la traduction, lorsque la VO parle de copyright, la VF parle de droit d’auteur. Or, le copyright et le droit d’auteur recouvrent deux réalités différentes sur le plan juridique, et répondre oui au droit d’auteur ne signifie pas qu’on veut répondre oui au copyright, et vice versa.

Nous avons donc un problème. L’harmonisation du droit d’auteur reviendrait-elle à le démanteler, à le remplacer par un copyright dont nous ne voulons pas ? C’est ce que redoute « Creators for Europe », un collectif « né de l’impulsion de l’Alliance européenne des auteurs et compositeurs de musique (ECSA) mais [qui] promeut tous les secteurs culturels et créatifs », qui lance une pétition « Oui à la culture et non au démantèlement du droit d’auteur en Europe ! » Le site propose, lui aussi, une traduction partielle du questionnaire.

Le S.E.L.F. partage leur avis et a signé cette pétition, et moi de même !

En outre, le S.E.L.F. a décidé d’écrire aux députés européens et aux responsables français de la culture, afin de les alerter sur l’atteinte à nos droits de citoyens européens – en contravention avec le droit européen – que constitue ce refus de traduire la consultation citoyenne, et surtout, sur le danger qu’il y a à confondre le droit d’auteur et le copyright et à traduire l’un par l’autre.

Voici la lettre ouverte, en citation. On peut (c'est quand même plus pratique !) télécharger le PDF sur ActuaLitté, en attendant que le site du S.E.L.F. soit de nouveau fonctionnel (non, c'est n'est pas une attaque du Parti Pirate, c'est juste un bug technique ;-))

Syndicat des Écrivains de Langue Française

courriel : contact[at]self-syndicat.fr

blog : http://self-syndicat.fr/

À : l’ensemble des députés européens français

cc à : cf. en annexe

lettre ouverte publiée sur le blog du S.E.L.F.

le 17 février 2014

Madame la Députée, Monsieur le Député,

En vue d’harmoniser le droit d’auteur dans l’Union européenne, la Commission européenne prévoit de proposer des normes législatives, ce qui devrait vous permettre de vous prononcer en 2014, en tant que représentant(e) des citoyens européens. Ces travaux sont conduits en méconnaissance des réalités citoyennes. En particulier, les documents de la Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteurn’ont été mis à disposition qu’en anglais, alors que le droit européen préconise que tous les citoyens de l’UE doivent pouvoir accéder à la législation qui les concerne directement dans la langue de leur pays. Ceci ne permet pas aux citoyens français, et en particulier aux auteurs littéraires de se prononcer en pleine connaissance des enjeux...

Pire, cela crée un énorme contresens juridique.

Des membres du Syndicat des Écrivains de Langue Française ont fait valoir que le français est l’une des langues officielles de l’Union européenne (et même l’une de ses trois langues de travail), et qu’ils devaient avoir la possibilité de répondre à un questionnaire posé dans notre langue. Aux courriels demandant à ce que le questionnaire soit traduit, la réponse a été « Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur. Nous souhaitons vous informer que vous pouvez consulter les informations concernant la consultation (en français) ainsi que le questionnaire (en anglais) sur le site suivant  :

http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2013/copyright-rules/index_fr.htm. Nous tenons également à vous informer que, en raison de contraintes de temps importants, la DG Marché intérieur et services ne prévoit pas de publier le document de consultation dans une langue autre que l’anglais. Les réponses à cette consultation sont cependant acceptées dans toutes les langues officielles de l’UE. Cordialement, DG MARKT D1 ».

En fait, quelques-unes des questions ont été traduites par des organismes non officielset, pour certains d’entre eux, non francophones. Des commentaires explicatifs, forcément partisans, ont été ajoutés par ces mêmes organisations.

Tout cela amène plusieurs remarques :

1) Tout d’abord, quelle urgence y a-t-il à légiférer, pour que l’on consulte les citoyens européens dans une langue que pour la plupart ils ne maîtrisent pas assez ? La Commission est consciente des enjeux et de la nécessité d’une harmonisation du droit d’auteur en Europe depuis de nombreuses années : un « Livre Vert » avait, en 2008, déjà posé l’essentiel des questions de la présente consultation. Pourquoi cette soudaine hâte ? Est-elle en rapport avec l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, actuellement en cours de négociation, qui, concernant les Droits de Propriété Intellectuelle, « égalisera les règles du jeu applicables au Canada et l’UE » (sic) ? Ou bien avec celui qui se discute avec les USA, dont on craint qu’il ne mette à mal l’exception culturelle française ?

En tout état de cause, nous comprenons que l’urgence est déclarée pour des raisons politiques, si ce n’est politiciennes, et non pour des raisons de fond : il s’agit de réviser et d’approfondir la directive 2001/29 qui a été discutée durant plusieurs années et a fait l’objet d’une jurisprudence importante de la part de la Cour de Justice.

2) Ensuite, et plus grave, le questionnaire en anglais parle de copyright, et non pas de droit d’auteur. Or, vous n’êtes pas sans savoir que le droit d’auteur, tel qu’il existe dans la plupart des pays de l’Union européenne, et le copyright, qui n’existe que dans le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre et Malte, recouvrent en réalité des notions différentes. Là où le droit d’auteur protège l’auteur, et en particulier lui reconnaît un droit moral fort sur son œuvre, le copyright appartient souvent à des entreprises et, dans de nombreux cas, les auteurs d’œuvres de l’esprit n’ont pas de recours possible devant les détournements qui sont faits par les propriétaires du copyright. Le copyright s’applique à des œuvres artistiques ou culturelles dès lors qu’elles sont fixées sur un support matériel, mais aussi à des technologies, ce que ne fait pas le droit d’auteur.

Diminuer la durée de la propriété intellectuelle concernant des médicaments peut s’avérer bénéfique pour l’ensemble des citoyens. Mais diminuer la durée de la propriété intellectuelle pour la littérature et les œuvres d’art mettrait en péril l’existence de toute création indépendante. (Personne n’a le temps, ni un besoin vital, de « consommer » chacune des œuvres culturelles ou artistiques existantes.)

Ainsi, l’on pourrait vouloir répondre « oui » à une question posée à propos du copyright et « non » si on la pose à propos du droit d’auteur – ou l’inverse. Mais, dans la consultation publique, des questions posées à propos du copyright sont traduites pas des questions posées à propos du droit d’auteur, alors que ces deux notions n’ont pas la même signification ni le même impact, du point de vue juridique. Les réponses des citoyens francophones – ou germanophones, slavophones, etc. – seront automatiquement biaisées.

3) Par ailleurs, il est évident que les citoyens anglophones seront plus nombreux à participer à cette consultation citoyenne, puisqu’il s’agit de répondre dans un questionnaire rédigé dans leur langue. Cela nous semble être contraire au principe d’égalité entre les citoyens européens.

4) Enfin, s’il est dit qu’on n’est pas obligé de répondre à toutes les questions pour participer, le questionnaire est « pré-rempli ». C’est-à-dire que si l’on ne fait pas l’effort d’aller répondre « sans opinion » à chacune des questions qu’on ne comprend pas (alors qu’on a peut-être une opinion, mais qu’on est dans l’impossibilité de l’exprimer, faute de comprendre la question !), un « oui » ou un « non » est déjà coché. Les statistiques sont ainsi totalement faussées.

Cette consultation essentielle doit pouvoir être accessible au plus grand nombre. Les notions de copyright et de droit d’auteur (author’s right) doivent y être absolument différenciées. En conséquence, nous vous prions de bien vouloir transmettre nos remarques au Parlement européen et à la Commission. Nous espérons que vous nous tiendrez informés des suites que vous réserverez à ce courriel.

Pour information, nous adressons copie de ce courriel aux destinataires signalés en annexe.

Veuillez agréer l’expression de notre respectueuse considération.

Pour le S.E.L.F. (Syndicat des Écrivains de Langue Française)

Christian Vilà, co-président

Jeanne-A Debats co-présidente

Lucie Chenu, membre de la commission exécutive

Annexe – Liste de co-destinataires :

- Président de la République française,

- Premier ministre,

- Ministre de la Culture,

- Président du Sénat,

- Président de l’Assemblée nationale,

- Président de la Commission européenne,

- Commissaire européen au marché intérieur et aux services,

- Commissaire européen à l’éducation, à la culture et au multilinguisme,

- Agence France Presse

- ActuaLitté,

- Livre Hebdo

- Télérama

- Le Nouvel Observateur

- Médiapart

- Rue 89

- Libération

- Le Monde

- Le Figaro

- France Culture

- France Télévision

- L’Express

- Le Point

- Washington Post

- L’Humanité

- …

Emmanuelle Bermes, qui fut « conservateur des bibliothèques à la BnF, où elle s'occupa de numérique et de métadonnées pendant près de huit ans » et est maintenant en charge du projet « Centre Pompidou Virtuel » trouve que ReLIRE a du bon, et elle l'exprime sur son blog dans un billet que l'on ne peut hélas pas commenter. Pas grave, je vais reprendre ici les points qui me chagrinent le plus.

Passons sur le « Je travaille dans l'édition », provocateur, agaçant en tout cas de la part de quelqu'un qui est salarié (cadre) de l'État. De fait, tout le billet montre à quel point, lorsqu'on perçoit un bon salaire, on ne peut pas parvenir à se mettre à la place d'écrivains qui ne vivent que de leurs droits d'auteurs et peinent à joindre les deux bouts.

(On aura compris que je ne parle pas de moi, mes DA sont trop faibles et de toute façon, je ne suis pas directement concernée par la loi sur les indisponibles du XXe siècle.)

J'ai conscience que ce que je viens d'écrire peut être compris comme une charge personnelle contre madame Bermes que je ne connais ni d'Ève ni d'Adam. Il me semble quand même qu'il y a dans ce fossé social entre la majorité des auteurs et les instances dirigeantes de la BnF une des raisons de l'incompréhension, voire du je-m'en-foutisme, que les auteurs rencontrent lorsqu'ils exposent leurs problèmes et – pire ! – leur avis.

Beaucoup de choses me font bondir, dans ce billet, mais je ne vais relever que les plus « graves ». Graves, parce que je crains que les lecteurs de ce billet ne prennent les contre-vérités de madame Bermes pour argent comptant. Lorsqu'elle écrit « vu de chez moi, le déchaînement d'indignation suscité par ReLIRE est assez incompréhensible », j'ai envie de lui répondre : forcément, pour vous, c'est tout bénef, ceux qui s'indignent sont ceux qui se voient dépossédés et ceux qui sont capables de se mettre à leur place (et il y en a, en nombre, jusque-z-et y compris parmi les bibliothécaires).

Ainsi, madame Bermes écrit : « Quand on connaît la situation de l'édition aujourd'hui et son mode de fonctionnement, il faut vraiment faire preuve d'une immense naïveté (ou mauvaise foi) pour penser que ces livres devenus indisponibles depuis plus de 10 ans et qui le sont restés depuis ont la moindre chance d'être réédités en dehors de ce dispositif. »

Alors dans ce cas, expliquez-nous pourquoi on trouve, dans cette liste, de très nombreux textes déjà réédités, en papier ou en numérique, et qui ne sont donc pas indisponibles ?

Il y a toujours eu des amoureux de la littérature, des curieux, des passionnés pour chercher à faire connaître les ouvrages qui les ont marqués. Et depuis dix ans, justement, avec les nouvelles techniques d'impression numérique, puis avec l'édition numérique (tout le monde comprend la différence ? J'espère que c'est le cas de l'ex-conservatrice des bibliothèques en charge du numérique et des métadonnées), c'est devenu beaucoup plus facile. Certains auteurs ont eux-mêmes remis en circulation leurs anciens textes. Par ailleurs, de très nombreuses petites maisons d'édition se sont montées, parfois à cette seule fin : rééditer l'œuvre majeure d'un écrivain génial mais oublié.

En clair, vous ne connaissez pas ces rééditions, donc vous estimez qu'elles n'existent pas et n'ont aucune chance d'exister un jour. Rappelez-moi votre job ?

« Alors évidemment, constituer comme on peut un registre de 60 000 titres et demander aux auteurs de faire de l'opt-out ce n’est peut-être pas le système idéal, mais quoi d'autre ? Négocier individuellement avec chacun ses droits numériques ? Ce serait une tâche dantesque »

Et donc, parce que ça serait du boulot que de demander aux auteurs ou à leurs ayants droit leur accord de publication, et de leur proposer un contrat d'édition numérique, on force leur porte. Quoi faire ? Eh bien, mais rien. On n'est pas obligé de faire quelque chose. On n'est pas obligé de s'approprier des œuvres qui ne sont pas dans le domaine public. On peut très bien attendre le délai légal de 70 ans après la mort de l'auteur.

Ou demander la permission de l'auteur qui, dans de nombreux cas, sera ravi de l'opportunité. Après tout, il est prévu de rémunérer (combien ? Personne n'en sait rien, ça dépendra des frais, l'auteur n'est en mesure de négocier ni le montant de ses droits, ni la forme retenue pour l'édition, au mépris du droit d'auteur et de la Convention de Berne par la même occasion !) les auteurs ou leurs ayants droit, donc il faudra bien les contacter à un moment ou à un autre, non ? À moins que l'idée ne soit, justement, de les flouer ? Je n'oserais le croire…

« On peut aussi critiquer le système de l'opt-out et se dire que la base de données proposée par la BnF devrait être parfaite du premier coup et intégrer toutes les informations qui n'existent pas, comme le registre centralisé de toutes les éditions numériques déjà existantes, FRBRisé s'il-vous-plaît pour qu'on puisse savoir de quelle édition papier la version numérique est dérivée. »

Il y a deux points, là :

« On peut aussi critiquer le système de l'opt-out et se dire que la base de données proposée par la BnF devrait être parfaite du premier coup »

Oui, on peut, et même, on doit. Parce que cette liste n'est pas qu'une simple base indicative. Elle est la base juridique sur laquelle les auteurs, les éditeurs et les ayants droit sont obligés de s'appuyer pour faire valoir leurs droits.

« intégrer toutes les informations qui n'existent pas, comme le registre centralisé de toutes les éditions numériques déjà existantes, FRBRisé s'il-vous-plaît pour qu'on puisse savoir de quelle édition papier la version numérique est dérivée. »

Pardon ? Vous croyez encore que les éditions numériques sont obligatoirement dérivées d'éditions papier ? Que ce sont de bêtes scans OCRisés ? Qu'au XXe siècle, les auteurs n'avaient pas d'ordinateur ni de logiciels de traitement de texte ?

Là, c'est grave. Si les conservateurs des bibliothèques qui s'occupent du numérique et de métadonnées ne connaissent que les scans OCRisés, s'ils n'ont jamais entendu parler des rééditions numériques corrigées et augmentées, c'est grave.

« Ceux qui ont déjà géré une base de données bibliographique de 60 000 références savent qu'il n'y a rien là d'anodin (et je tire mon chapeau au passage aux collègues de la BnF pour le travail réalisé en un temps record, moi qui ai toujours claironné que faire aboutir un projet en moins de 2 ans dans cet établissement était impossible.) »

Moi aussi, je leur tire mon chapeau. Le « conseil scientifique » en charge de la liste ReLIRE n'a été nommé que le 19 mars, et la liste est publiée le 21. À temps pour le Salon du Livre, et pour coïncider avec la « signature historique de l'accord auteurs éditeurs », accord sur les avenants aux contrats d'éditions concernant le numérique, sur lequel il y aurait d'ailleurs à redire…

Tout compte fait, non, je ne leur tire pas mon chapeau, à vos collègues. Leur base fourmille d'erreurs, elle comporte des titres réédités en papier, en numérique, c'est un ramassis de données ni triées ni même simplement regardées. Comme dirait ma belle-mère, c'est ni fait ni à faire !

« On pourrait objecter que le délai d'opposition, 6 mois, est bien court. Je fais cent pour cent confiance aux auteurs et à leurs ayants-droit pour aller vérifier le registre dans les 6 mois. Ces gens-là sont soucieux de ce qu'il advient de leur production. S'ils ne le sont pas, alors on peut penser qu'ils n'auraient jamais fait la moindre démarche pour que leurs bouquins redeviennent disponibles, c'est donc heureux que quelqu'un le fasse à leur place. »

Ai-je bien lu ? « Ces gens-là » ? Mais quel mépris on sent dans « ces gens-là » !
Et encore une fois, quelle méconnaissance de ce que sont les auteurs ayant publié des ouvrages au XXe siècle et leurs ayants droit. La plupart d'entre eux n'ont certainement jamais entendu parler de cette loi inique.

Sans parler des auteurs étrangers. Parce que voilà, contrairement à ce que je croyais, les textes d'auteurs étrangers peuvent être compris dans le processus. Et alors quoi ? Nul n'est censé ignorer la loi française, y compris un auteur chinois ou américain ou ses ayants droit ? Et il leur faudra, s'ils refusent l'opt out, faire des démarches administratives lourdes, dans une langue qui n'est pas la leur ?

Pendant longtemps, je ne comprenais pas, quand on me parlait de l'arrogance française. Ça va, n'en jetez plus, j'ai compris.

Et j'en ai mal au cœur !

« c'est donc heureux que quelqu'un le fasse à leur place. » Mais quel mépris, bis ! Et depuis quand, parce que quelqu'un ne fait pas quelque chose, il faudrait à tout prix le faire à sa place ?

(Madame Bermes, si votre voisin ne plante pas de fleurs qui vous agréent sur son balcon, vous estimez de votre devoir – et dans vos droits – de le faire à sa place ?)

Et puis enfin, faire quoi ? Parce que c'est bien beau, tout ça, mais concrètement, de quoi est-il question ? On sait que les ouvrages indisponibles et sous droits (i.e. pas dans le domaine public) du XXe siècle (et du XXe siècle seulement) sont listés puis proposés à leur éditeur d'origine ou, s'il refuse (ou n'existe plus), à un éditeur numérique pour être numérisés. Et là, que se passera-t-il ? Sous quel format les ouvrages seront-ils vendus ? Du Mobi pour Kindle d'Amazon ? De l'ePub lisible par toutes les liseuses et tablettes ? Avec ou sans DRM ? Et à quel prix ?

Avec ou sans DRM et à quel prix ?

On n'en sait rien, on n'en a pas la moindre idée. On sait juste que l'auteur touchera 50 % de ce qu'il restera du prix de vente hors taxe une fois, à égalité avec l'éditeur d'origine qu'on paye pour avoir cessé de travailler le livre, une fois déduits les frais de la Sofia (société de perception et gestion des droits) et la part de l'éditeur numérique, si ce n'est pas l'éditeur d'origine qui effectue la numérisation. Autrement dit, une participation au bénéfice.

Tiens, c'est bizarre : en France, il est interdit de conclure un contrat d'édition avec participation aux bénéfices, il faut obligatoirement que la rémunération soit indiquée en « pourcentage du prix de vente hors taxe ».

Ah, mais voyons, que je suis bête ! Il n'y a pas de contrat, là. L'auteur n'a pas son mot à dire sur la façon dont son œuvre est exploitée. Il entrouvre son tiroir-caisse et ferme sa gueule.

Alors, avec ou sans DRM et à quel prix ?

Aucune idée. Or cette question peut être cruciale pour les écrivains attachés à la libre transmission du savoir, ou plus prosaïquement qui connaissent bien le monde du numérique et sont conscients que la meilleure façon d'éviter le piratage est de proposer une offre légale peu onéreuse et sans DRM, ces logiciels casse-pieds (je reste polie) qui n'ont pour effet que d'empêcher le lecteur de lire le livre qu'il a acheté en toute légalité (à moins bien sûr qu'il ne possède la dernière tablette à la mode, dans ce cas, on ne parle plus de lecture, on ne parle plus d'œuvres ni de droit d'auteur, mais de nouvelles technologies et de marketing).

Je connais un grand nombre d'auteurs qui refuseraient tout net qu'on vende leurs ouvrages à un prix prohibitif et/ou avec DRM. Là, la loi sur les Indisponibles et ReLIRE leur imposent de choisir avant de connaître les conditions.

(En fait, les auteurs auront une autre porte de sortie une fois passés les six mois, mais elle sera étroite et difficile à franchir ; et réservée aux seuls auteurs, les ayants droit – c'est à dire les enfants des auteurs – pouvant aller se faire voir.)

Je reprends ma lecture du Figoblog : « Quand je pense que mes quelques Œuvres Papier commises (en tant qu'auteur) pour le Cercle de la Librairie m'ont rapporté chacune à peine une centaine d'euros, sur plusieurs années (et elles ne sont pas indisponibles !!) je doute que ces auteurs dont les œuvres étaient oubliées ne fassent fortune. »

(Si j'étais méchante, je pointerais du doigt le « ne » explétif qui n'a rien à faire là.)

(Je suis méchante.)

Et donc, on doit, dans notre pays, soit faire fortune soit s'écraser. Bien entendu, si on n'a pas fait fortune, c'est qu'on n'est rien, qu'on ne vaut rien, qu'on n'a pas d'opinion à exprimer sur quoi que ce soit et surtout pas sur ce que d'autres font de son travail.

Madame Bermes, la différence entre « ces auteurs » et vous, c'est qu'ils ne se sont pas – pas forcément – contentés de commettre, comme vous (et moi) « quelques Œuvres Papier ». Ils ont écrit, parfois beaucoup, des essais, des articles, des romans, des nouvelles (j'en connais qui ont commencé à publier en 1968 et ne se sont jamais arrêtés ; pouvez-vous imaginer ce que représentent 45 années de publication ?), au point d'avoir parfois du mal à se souvenir des différentes rééditions de chacun de leurs textes. Pour autant, ils n'ont pas fait fortune ; ils gagnent moins que vous, sans doute, mais sont riches d'expérience, d'histoires et de mots transmis à leurs lecteurs, transmis à leur gré, à leur façon.

Et c'est de cela que la BnF va les dépouiller, d'autant plus aisément que les ouvrages collectifs ne sont listés bien souvent que par titre, qu'il est impossible d'y accéder par nom d'auteur et qu'il est tout autant impossible à un auteur ayant publié il y a plus de dix ans (XXe siècle, vous vous souvenez ?) plus de 150 nouvelles et autant d'articles de chercher chaque titre de chaque volume auquel il a contribué.

Mais vous – et vos supérieurs – parce que vous estimez fastidieux le travail pour lequel, pourtant, vous êtes payés, vous osez écrire « il faut être un peu réaliste. Le dispositif proposé présente au moins l'avantage d'offrir une seconde vie à des ouvrages qui n'en auraient jamais eu. »

Vous n'avez rien prouvé d'autre que votre méconnaissance du sujet.

Et pour votre gouverne, Daniel Pennac, que vous avez le front de citer en fin de billet, n'a jamais dit que le droit de relire passait par celui de piétiner le droit d'auteur.

Allez, pour finir sur une note plus haute, qui sonne plus juste, voici la voix d'une lectrice : « En tant qu’amoureuse d’éditions belles et logiques dans leur cohérence entre forme et contenu, je pleure à l’idée de la laide foirade que promettent d’être ces trucs numérisés. (...) Des oeuvres que j’aime profondément s’avèrent actuellement indisponibles, et je ne tiens pas à ce que ReLIRE détruisent toutes leurs chances de vraie réédition, le moment venu.

Et je parle en collectionneuse / complétiste acharnée. Je peux passer des heures, des mois, à chercher les éléments manquants et épuisés de la bibliographie d’un auteur que j’apprécie. Aucun fichier numérisé à la va-vite, probablement bourré d’erreurs (à en juger par la non-qualité du travail effectué au niveau de la base de données de ReLIRE), ne vaudra l’émotion qu’on éprouve à déballer de ses mimines tremblantes un exemplaire tout marqué par ses vies précédentes. Pas d’égale à cette émotion, si ce n’est la réédition parfaite, telle que rêvée par l’auteur… »

J'ai comme l'impression de sortir d'hibernation.

Je suis restée longtemps silencieuse sur ce blog. Quelques nouvelles retransmises de temps à autre, assez peu, finalement. Les contacts se font ailleurs, facebook, beaucoup. Mais ces jours-ci, il me vient de nouveau des envies de bloguer, des envies de partager des coups de cœur, parler de mes lectures, de musique ou de films. Ça se fera petit à petit, sans « devoir », pour le plaisir, quand et comme je pourrai, en fonction du temps qui s'effrite chaque jour entre mes doigts avides de le retenir… Et puis je vous informerai de mes projets, de ceux de mes amis ou des gens que j'admire, tout simplement.

Pour commencer, quelques news qui me concernent. Deux de mes nouvelles viennent de sortir. La première, « Le Heurt du Réverbère », dans Station Fiction n°5 (2012) – La Bête. C'est en fait une réédition. Une première version de ce texte avait été publié en 2005, dans L'Oulifan n°15 – Revenantes 2. Il fallait écrire une short story sur le thème « éclats et félins » et y inclure trois phrases tirées d'un roman de Jane Austen. Le texte a été partiellement réécrit et une suite, indépendante et libérée des contraintes oulipiennes, doit paraître prochainement, dans une anthologie éditée par Station Fiction, elle aussi.

La seconde, « L'eau pure », figure au sommaire de L'Amicale des jeteurs de sort, aux éditions Malpertuis. C'est l'anthologie du festival Zone Franche 2013, festival auquel, à mon grand regret, je n'ai pas pu me rendre comme je l'avais projeté. C'est d'autant plus dommage que je comptais y rencontrer plein de gens, assister à quelques tables rondes – sur le numérique – voire participer à l'une d'entre elles – sur l'antho en question – et, cerise sur le gâteau, être présente lors de l'annonce de la naissance de la revue Mythologica.

Parce que oui, ça me concerne, ça ! Mythologica, webzine indépendant, lance une revue trimestrielle qui sera éditée sous deux formes, papier et numérique. Cette revue s'intéressera à des domaines assez variés allant de la littérature au cinéma, en passant par le jeu ou la musique, toujours en relation avec l'Imaginaire, bien entendu, et plus particulièrement avec la fantasy et le fantastique. Pour ma part, je serai en charge de la fiction francophone, une nouvelle aventure fort excitante.

Pour tout savoir au sujet de la revue, les collaborateurs, le format, les thèmes, le coût, le numéro gratuit, lire le communiqué de presse.

D'ailleurs, je vous laisse : j'ai commencé à travailler dessus !

Comme je vous le disais il y a déjà trois mois, à compter du 15 juin à minuit, les éditions Argemmios n'auront plus le droit de vendre un exemplaire de Llorona on the rocks, Charlotte Bousquet ayant récupéré ses droits pour cette date précise (deux ans pile après signature du contrat).

Et comme la loi Lang protège les librairies indépendantes, mais pas les petits éditeurs, elle interdit de solder (seule la réduction légale de -5% est autorisée) ou de donner des exemplaires d'un livre paru depuis moins de deux ans. Or Llorona, au jour de son pilon, ne sera paru que depuis dix-huit mois.

Car, oui, c'est de pilon qu'il s'agit. De destruction obligatoire et officielle, avec certificat à la clé.

Le pilon, à l'origine, est conçu pour se débarrasser des stocks d'invendables invendus. C'est normalement une décision prise par l'éditeur qui doit en référer à l'auteur, lui accorder le droit d'acheter à prix coûtant tout ou partie du stock (oui, quand même, l'auteur a le droit d'acheter son propre livre à tarif réduit !) Dans le cas de la Llorona, le pilon se trouve être, par le jeu de réglementations contradictoires, une obligation imposée à l'éditeur alors que le roman vivait très bien sa vie d'ouvrage publié par une petite structure. Les exemplaires s'écoulaient petit à petit, mais voilà, il en reste environ 150 qu'Argemmios n'a pas le droit de solder ni de donner, juste l'obligation de détruire. Destruction officielle avec certificat. Il ne s'agit pas de se débarrasser des bouquins à la décharge, c'est interdit, on vous dit. INTERDIT !

C'est bizarre, la vie. Hier, le milieu de la SF s'émouvait de la disparition de Ray Bradbury, l'auteur des Chroniques martiennes et de Fahrenheit 451. Demain, personne ne sourcillera alors qu'un éditeur, un faiseur de livres amoureux de son travail, sera obligé de détruire des livres et d'empêcher ainsi les gens de les lire, comme le pompier Montag, dans Fahrenheit 451.

Alors que faire ? En acheter quelques exemplaires, bien sûr. Ça sera toujours ça de sauvé. Et les offrir autour de soi, ou les revendre, ou en tapisser les murs, mais avant tout lire ce roman qui ne mérite pas de tomber dans l'oubli. Et surtout, ne pas laisser le temps filer. Ne pas se réveiller le 16 juin en se disant « ah flûte ! Je voulais commander Llorona on the rocks et j'ai oublié », parce que ça sera trop tard.

Pour en savoir plus sur Llorona on the rocks : http://les-humeurs-de-svetambre.over-blog.com/article-il-faut-sauver-la-llorona-100548290.html

La boutique Argemmios où le commander : http://boutique.argemmios.com/epages/216008.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/216008/Products/10-R005

Pour mieux comprendre le pilon: http://pourlelivre.wordpress.com/2008/06/28/le-pilon/

edit du 11 mars, suite à certaines erreurs (dans mes affirmations) qu'on m'a signalées

Hier, avec le talent qu'on lui connaît, Pierre Assouline s'est fendu pour Le Monde.fr d'un article intitulé « Livres indisponibles : touchez pas au grisbi ! ». Il était question, vous l'aurez compris, de la loi sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle et de la levée de boucliers qu'elle suscite çà et là – levée de boucliers soigneusement occultée par la plupart des médias – à l'exception notable d'Actualitté – ou « mieux », traitée avec dédain, au mépris parfois des règles de déontologie du journalisme. Il est tellement plus facile de tourner en ridicule ce qu'on ne comprend pas !

Non que Pierre Assouline se soit montré « méchant » ; il était juste, comme bien souvent, léger. Seulement voilà, il assénait un tel nombre de contre-vérités que ça m'a énervée. J'ai voulu commenter, mais il faut être abonné au Monde pour cela, et payer 15 euros pour pouvoir exprimer mon opinion est au-dessus de mes moyens. J'espérais que cet article serait aujourd'hui relayé sur le blog d'Assouline, La République des Livres, mais à cette heure, ça n'est pas le cas. Impossible aussi de trouver un contact. J'ai donc décidé de publier ma réponse ici, et d'en avertir Assouline en commentaire d'un autre de ses billets (accessible gratuitement, celui-là, aux commentaires). Ça sera celui qui parle d'Hemingway et de François Bon, le plus approprié puisqu'il y est question de droit d'auteur et que le droit d'auteur est au centre de nos préoccupations, lorsque nous nous penchons sur cette loi de dépossessionnumérisationdes œuvres indisponibles du XXe siècle. Cela dit, ce billet a déjà 665 commentaires, il m'étonnerait fort qu'Assouline se donne la peine de lire le mien, et ma réponse. Au moins, je me serais défouléeexprimée.

Cher monsieur Assouline,

Je regrette fort que dans votre empressement à faire un bon mot et à pourfendre l'auteur d'un blog concurrent du vôtre, vous n'ayez pas pris la peine de lire le texte de loi que vous défendez, ni la pétition que vous raillez. Vous y auriez découvert bien des choses et, pardonnez-moi l'expression, cela vous aurait évité d'écrire quelques âneries :

Vous dîtes en effet : « On s'organise pour monter un chantier dont le principe est louable : rendre disponibles des livres du XXe siècle introuvables en librairie en prenant en charge leur numérisation. Un projet de loi est rédigé. Des députés montent au front, à commencer par Hervé Gaymard (UMP), particulièrement actif sur la question, qui totalise le plus grand nombre d'interventions. La loi est votée, chose remarquable, à l'unanimité tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat (mais celui-ci a imposé et obtenu qu'au bout de dix ans les bibliothèques jouissent gratuitement des fichiers numériques). »

Là, vous faites une confusion : les bibliothèques ne jouiront gratuitement des fichiers numériques que des seules œuvres orphelines, et non de toutes les œuvres indisponibles. (« Art. L. 113-10. – L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont le titulaire des droits ne peut pas être identifié ou retrouvé, malgré des recherches diligentes, avérées et sérieuses. ») Et encore ne pourront-elles prêter que les fichiers des ouvrages qu'elles possèdent dans leurs fonds propres et à leurs seuls abonnés, ce qui élimine d'emblée l'avantage du numérique : l'effacement de la distance géographique. (« Art. L. 134-8. – Sauf refus motivé, la société de perception et de répartition des droits mentionnée à l’article L. 134-3 autorise gratuitement les bibliothèques accessibles au public à reproduire et à diffuser sous forme numérique à leurs abonnés les livres indisponibles conservés dans leurs fonds dont aucun titulaire du droit de reproduction sous une forme imprimée n’a pu être trouvé dans un délai de dix ans à compter de la première autorisation d’exploitation. »)

Un point partout la balle au centre, moi aussi je faisais une confusion. Les bibliothèques jouiront des fichiers numériques des oeuvres "dont aucun titulaire du droit de reproduction sous une forme imprimée n’a pu être trouvé dans un délai de dix ans à compter de la première autorisation d’exploitation." et par "aucun titulaire des droits, il faut entendre ni auteur ni éditeur ni ayant droit d'aucune sorte...

« Tous les semestres, le corpus sera largement annoncé dans les médias. Si l'auteur ou ses ayants droit ne manifestent pas leur opposition dans les six mois, le livre sera mis en ligne. »

En deux phrases, voilà déjà deux erreurs – qui montrent à quel point ce texte de loi est peu compris, mal expliqué et totalement déformé. Pour commencer, il n'est nulle part fait mention dans le texte d'annoncer le corpus de la banque de données dans les médias, cela est une pure affabulation. Les auteurs devront se débrouiller par eux-mêmes pour vérifier régulièrement la banque de données – au moins le Sénat a-t-il obtenu que cette BDD soit publique, ça n'était pas gagné au départ !

À pourfendre trop vite l'erreur de Pierre Assouline, j'en ai commis une autre (plus bénigne, il est vrai :) Ce sont les députés qui ont permis que la BDD soit d'accès libre et gratuit.

Ensuite, les héritiers ayants droit n'ont dans ce texte aucune possibilité de manifester leur opposition à la numérisation des ouvrages de leurs parents.

Alors, on me signale que les ayants droit auront les mêmes droits que les auteurs et qu'ils pourront s'opposer à la numérisation. Mais je ne suis pas convaincue, d'autres sources m'ayant affirmé que le droit moral n'était pas transmis de façon intacte aux héritiers des auteurs, et en particulier le droit de reproduction qui est l'un des droits moraux du droit d'auteur. Voir pour cela le Code de la Propriété intellectuelle.

« "Il était impossible d'envisager une négociation contrat par contrat en raison des coûts de transaction, cela aurait tué le projet", se justifie-t-on du côté du ministère. »

Et donc, puisqu'on n'a pas les moyens de faire les choses honnêtement, on modifie la loi afin d'autoriser la malhonnêteté ? Voilà une curieuse conception du droit, mais je veux bien croire qu'elle émane du ministère et non de vous.

On me précise que l'idée que les éditeurs n'avaient pas de temps ni d'argent à perdre en renégociant les contrats un par un figurait dans le texte initial de la proposition de loi.Elle est même la cause, l'explication de cette loi : "à l'heure actuelle, les éditeurs, acteurs naturels de la valorisation des oeuvres, ne peuvent pas envisager d'exploitation numérique marchande dans un environnement juridique sécurisé"

Ça n'en est pas moins... curieux. Malhonnête. Dégueulasse.

Mais ça n'est pas monsieur Assouline qui est ici en cause, on l'a bien compris.

« Une société de perception et de répartition des droits, gérée paritairement par des auteurs et des éditeurs, et contrôlée par des magistrats, est montée exprès ».

Contrôlée par des magistrats ? Où avez-vous lu ça ? Quel article du texte de loi, quelle ligne ? Ça m'intéresse prodigieusement ! Je voudrais bien, moi, que la SPRD soit contrôlée, mais j'ai dans l'idée que les magistrats sont débordés et que ça n'est pas leur boulot...

Et là, je plonge sous mon ordinateur afin qu'on ne se rende pas compte que je suis rouge comme une tomate. La 4e partie de l'article L. 134-3 dit "Les sociétés agréées remettent chaque année à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits mentionnée à l’article L. 321-13 un rapport rendant compte des moyens mis en œuvre et des résultats obtenus dans la recherche des titulaires de droits, qu’ils soient ou non parties au contrat d’édition." Je ne savais pas que cette commission permanente de contrôle était constituée de magistrats, ce qui prouve bien l'étendue de mon ignorance.

« elle proposera à l'éditeur historique d'un livre d'assurer le relais en lui facilitant l'accès au numérique ; à lui ensuite de fixer un prix afin de rendre le téléchargement "attractif" ; s'il n'est pas intéressé, d'autres éditeurs peuvent l'être. L'auteur partagera les profits à 50/50 avec l'éditeur »

Ce que vous omettez de préciser, c'est que ce partage à 50/50 se fera, non pas avec l'éditeur numérique (qui touchera sa part par ailleurs, comme il est normal pour tout entrepreneur qui fait son boulot), mais avec l'éditeur originel, celui qui a cessé d'exploiter l'ouvrage depuis des années, voire des décennies, se voyant ainsi récompensé pour avoir cessé son travail. À côté de ça, d'autres éditeurs se battent pour défendre et promouvoir leur catalogue. Eux n'auront pas droit à cette manne puisqu'il faut que l'œuvre soit indisponible, c'est à dire introuvable en librairie.

« conservant son droit moral et pouvant exercer à tout instant son droit de sortie du dispositif. »

Ceci est faux : l'auteur n'a que six mois pour exercer son « droit de sortie », six mois à compter d'un événement dont il ne sera pas informé : l'inscription de son ouvrage dans la base de données. Au-delà de ce délai, il ne pourra exercer son droit de sortie que « s’il juge que la reproduction ou la représentation de ce livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation », mais pas s'il préfère que son livre paraisse dans d'autres conditions, avec un véritable contrat et un véritable travail éditorial. Il y a aussi, plus loin, ce « À défaut d’opposition de l’auteur apportant par tout moyen la preuve que cet éditeur ne dispose pas du droit de reproduction d’un livre sous une forme imprimée » dont on ne sait pas exactement à quelle période il s'applique, mais dont on comprend bien que son résultat est de mettre des bâtons dans les roues des auteurs voulant s'opposer à l'exploitation de leurs ouvrages par ce dispositif, puisqu'il les oblige à supporter la charge de la preuve – preuve d'une négation, qui plus est, amusez-vous avec ça !

« Le coût de l'opération est estimé entre 20 et 30 millions d'euros »

Tiens, j'ai vu passer entre 50 et 100 millions d'euros... Mais on ne va pas chipoter pour un détail de ce genre, surtout que j'ai la flemme de rechercher la source (oui, j'ai ce défaut : j'essaie de citer mes sources).

« financés par la Caisse des dépôts et consignations. »

Très exactement, l'opération est en partie financée par le « grand emprunt », lequel, en ce qui concerne le numérique, est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Mais on est bien d'accord sur l'essentiel : cette opération qui vise à exploiter des ouvrages indisponibles sera en grande partie financée par l'argent public – parce qu'il n'y a aucune dépense plus urgente que d'exploiter des œuvres sous droit sans l'assentiment de leurs auteurs. Et à ce propos, avant de rémunérer l'éditeur numérique, l'éditeur papier originel et l'auteur ou ses ayants droit, la SPRD devra rémunérer les capitaux investis. (Ça, c'est dans l'accord-cadre signé entre le ministre de la culture, le commissaire à l'investissement, le SNE, la BnF et la SGDL, qu'on peut télécharger à partir de http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/societe/exclusif-l-accord-cadre-sur-la-numerisation-des-oeuvres-indisponibles-32264.htm)

« Delfeil de Ton y voit pourtant "une arnaque" au motif que cette loi déposséderait les auteurs à seule fin d'engraisser les éditeurs. Et notre confrère d'imaginer déjà les administrateurs du braquage se gobergeant sur le dos d'auteurs à six pieds sous terre et d'introuvables ayants droit, avec force bureaux luxueux, voyages d'études, banquets et décorations, grâce aux émoluments versés par la société de perception ! »

Et vous de vous auto-congratuler de vos bons mots alors que vous déformez totalement les textes (de loi, de blogs, etc.) et la pensée de leurs auteurs...

Pour que vos lecteurs puissent se faire une idée par eux-mêmes, je vous suggère de donner le lien de l'article de Delfeil de Ton : http://bibliobs.nouvelobs.com/actualites/20120305.OBS2888/truanderie-magnifique.html (toujours citer les sources...)

« On entend là l'écho d'un mouvement dont le romancier Ayerdhal est le fer de lance, avec des auteurs regroupés au sein du collectif "Le droit du serf", autour d'une pétition contestant formellement cette loi : elle leur paraît trop favorable aux éditeurs aux dépens des auteurs, et instituerait rien de moins qu'un "piratage officiel et général des oeuvres littéraires du XXe siècle". »

Eh oui ! Vous ne trouvez pas, vous, qu'une loi qui autorise la publication d'ouvrages sans demander leur accord aux auteurs et en rémunérant les éditeurs qui ont cessé de travailler lesdits ouvrages est beaucoup trop favorable aux éditeurs aux dépens des auteurs ? 

 Enfin, quoi ! Faire passer un coût de négociation avant tout ? Et pire, l'inscrire dans la loi, dans le Code de Propiété intellectuelle ? MODIFIER LE CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR EXPLICITEMENT FAIRE PASSER L'EXPLOITATION AU PROFIT DES ÉDITEURS AVANT LE DROIT D'AUTEUR !!!

Il aurait été si simple de proposer la numérisation par l'intermédiaire d'une SPRD, mais de n'autoriser l'exploitation des ouvrages par ce biais qu'à la condition expresse d'avoir obtenu l'accord des auteurs ou de leurs ayants droit. Mais on comprend bien que les bénéfices auraient été moins juteux pour les éditeurs.

Allez, encore quelques liens pour que chacun puisse vraiment savoir de quoi nous parlons, vous et moi.

Le texte de loi voté à l'unanimité par les dix députés présents : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0865.asp et tel qu'il a été promulgué : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025422700&dateTexte&categorieLien=id (oui, il y a des différences)

Enfin, la pétition initiée par Le Droit du Serf http://www.petitionpublique.fr/?pi=P2012N21047 qui court toujours ; nous demandons l'abrogation de cette loi. Si vous la lisez, vous réaliserez à quel point le titre de votre article est faux : les signataires se fichent du grisbi et se battent pour le droit moral, non pour les droits patrimoniaux.

Lucie Chenu

Post-scriptum : j'allais oublier un point important. Pour que ma réponse soit compréhensible, il m'a fallu reproduire quelques phrases de l'article. Si son auteur ou ses ayants droit y voient quelque inconvénient, qu'ils n'hésitent pas à me contacter pour que je limite mes citations. Je m'en voudrais d'attenter au droit d'auteur de qui que ce soit !

  (edit : faute de frappe)