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  • : Les Humeurs de Svetambre
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  • : Je n'aime pas les étiquettes, les catégories, les petites cases... je m'y sens à l'étroit. J'ai l'intention de parler de bien des choses, ici ! De mes livres ou de ceux que j'ai lus, de mon travail ou de ma famille, de ce qui me fait hurler et de ce qui me fait jouir de la vie...
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  • Lucie Chenu
  • Je suis un être humain, Yeah ! et comme tout être humain, je possède trop de facettes, trop d'identités, pour les définir en moins de 250 caractères. Vous devez donc lire mes articles !
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5 mai 2013 7 05 /05 /mai /2013 16:53

 

  On aurait pu croire, l'an dernier, tandis que les parlementaires discutaient de la loi sur les livres indisponibles du XXe siècle, qu'elle avait pour but de déposséder les auteurs de leurs droits au profit des éditeurs. Et de fait, c'est le cas. Pourtant, des éditeurs s'insurgent publiquement contre cette loi qui les empêche de travailler.

 

On aurait pu croire aussi que les grands gagnants de l'histoire seraient les lecteurs qui auraient accès, par le miracle de la numérisation de masse, aux livres qu'ils cherchent en vain chez les bouquinistes, et les grands perdants les libraires qui verraient leur chiffre d'affaires diminuer comme peau de chagrin. Et de fait, c'est le cas. Enfin, c'est le cas, mais c'est faux. Carles livres seront proposés à la numérisation, à leur éditeur d'origine tout d'abord, puis, si celui-ci n'est pas intéressé, à d'autres éditeurs numériques qui peuvent, eux aussi, ne pas être intéressés.

 

La situation créée par ReLIRE est bien plus complexe qu'elle n'en a l'air. C'est, comme je le disais il y a peu, une véritable usine à gaz dont chaque jour nous découvrons une nouvelle facette. Et il est très difficile de faire comprendre où ça coince à qui ne connait pas l'édition, ou bien la connait mais ne vit pas de droits d'auteurs. 

 

Rappel : la loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée le 1er mars 2012. Elle modifie le Code de la Propriété intellectuelle  de façon à autoriser la numérisation des œuvres indisponibles sous droit (c'est-à-dire qui ne sont pas dans le domaine public) du XXe siècle, sans même en demander l'autorisation à leurs auteurs. Leurs ouvrages entreront en gestion collective et seront proposés en priorité à leur premier éditeur, celui grâce à qui le livre est indisponible, pour exploitation numérique. Si celui-ci refuse, proposition est faite à un autre éditeur, sans exclusivité. L'auteur ne touchera pas moins que l'éditeur – et à ce stade, ne me demandez pas de quel éditeur je parle, je ne le sais pas, et le pire, c'est que je crois que le législateur non plus. 

(OK, en fait, on le sait : il s'agit de l'éditeur fainéant, de celui qui, parce qu'il a cessé de travailler le livre, a provoqué son indisponibilité. Oui, vous avez bien lu ; il sera payé pour avoir cessé de travailler. C'est un nouveau concept, made in France.)

Le droit d'auteur est attaqué, et les écrivains qui le souhaiteraient auront bien du mal à s'opposer à un acte dont ils ne seront pas avertis..

 

L'auteur peut s'opposer à l'entrée en gestion collective de ses livres, il a pour cela un délai de six mois à compter de leur inscription en base. Tous les ans, le 21 mars, une nouvelle liste de 60 000 ouvrages est mise en ligne sur le site dédié de la BnF : ReLIRE. L'ayant droit aussi, peut s'y opposer, à condition de fournir un acte de notoriété (250 €, chez un notaire). L'un et l'autre doivent avoir Internet, car aucune information ne leur sera prodiguée.

 

Rectificatif : depuis peu, l'organisme qui a été choisi pour la gestion de ces livres numériques, la Sofia, prévient ses adhérents par une circulaire et leur conseille de se rendre sur le site de ReLIRE afin de vérifier si leurs œuvres sont concernées, cette année. Mais tous les écrivains ne sont pas adhérents de la Sofia, et les ayants droit ne le sont pas non plus, à moins d'être eux-même écrivains.

 

L'auteur ou l'ayant droit toucheront une somme dont on sait juste qu'elle ne sera pas moindre que celle que touchera l'éditeur. Mais à part ça, on ne sait pas combien les livres numériques coûteront, ni s'ils contiendront des DRM, ni quel sera le pourcentage du prix de vente HT que toucheront les auteurs, les traducteurs, les co-auteurs, les illustrateurs, etc.

 

Comment le saurait-on et pourquoi, puisqu'aucun contrat ne sera signé. Il s'agit bel et bien d'une expropriation des droits d'auteurs.

 

Résultat des courses (je vous la fais brève) :

 

Puisqu'il est question d'argent, vous pensez bien que les livres numériques issus de la gestion collective ne seront pas gratuits. Pourtant, c'est ce que croient nombre de lecteurs. À vrai dire, je pense que l'État joue sur cette ambigüité, fait miroiter ce qui ne sera pas : une masse d'ouvrages introuvables à portée des lecteurs insatiables.

 

En réalité, l'argent prévu pour Gallica (numérisation et mise à disposition gratuite des œuvres du domaine public) est en partie détourné pour la numérisation de ces œuvres sous droit qui seront, elles, payantes. Les lecteurs y perdent.

 

Les œuvres dites « orphelines » (ainsi nommées parce qu'on a perdu toute trace de leurs auteurs et/ou ayants droit), qu'une directive européenne préconise de numériser pour les mettre gratuitement à disposition des lecteurs, rentrent dans le cadre de la loi sur les indisponibles du XXe siècle ; elles seront donc payantes pendant les dix premières années de leur exploitation . Là encore, les lecteurs, les bibliothèques, les chercheurs y perdent.

 

Les livres indisponibles que des auteurs ou leurs ayants droit ont proposés à d'autres éditeurs après avoir récupéré leurs droits, et que ces éditeurs prévoient de publier petit à petit, peuvent se trouver dans « le registre » (i.e. ReLIRE) au mépris des contrats d'édition qui ont été signés. Ces éditeurs peuvent s'opposer à cet opt out, ils ont alors deux ans pour rééditer les ouvrages. C'est un délai très bref, trop pour un éditeur qui compte rééditer petit à petit l'intégrale de tel ou tel écrivain.

edit du 9 mai : on m'a fait remarquer (merci Joëlle :)) que mon paragraphe pouvait être mal interprété. Cette clause protège l'auteur de l'éditeur originel qui promet de rééditer et ne le fait pas. Ou d'un éditeur numérique travaillant avec la Sofia qui s'engage à numériser et ne le fait pas. Elle est donc tout à fait utile. Mais très mal rédigée -- comme tout le reste de la loi ! Quel texte juridique, quel contrat sérieux emploie un mot (ici "éditeur") tantôt dans un sens (l'éditeur de la première édition du livre) tantôt dans un autre (l'éditeur numérique) ?

  La loi concerne tous les livres parus en France, mais le rapport Gaymard préconisait, dans un premier temps, d'en exclure les livres d'auteurs étrangers, en attendant que des lois similaires soient votées et appliquées dans les autres pays. Cependant, le registre a été fait par des branquignols et y on trouve des anthologies, ouvrages collectifs, contenant des traductions de textes d'auteurs étrangers. En particulier des Américains et des Britanniques, lesquels ne sont pas contents comme on peut le lire ici. 

 

Mise à jour : certaines anthologies contenant des textes d'auteurs étrangers ont été ôtées du registre, pour cette année, comme l'explique Léa Silhol. Ce qui pose un problème supplémentaire : celui de la discrimination en fonction de la nationalité de l'auteur, ce qui est illégal en France. À ce stade, on ne peut qu'éclater de rire.

 

La très britannique Society of Authors appelle ses membres à faire preuve de vigilance, tout comme la très américaine Science Fiction & Fantasy Writers of America, dans un mail collectif envoyé à ses adhérents. Hélas, ni les uns ni les autres n'ont compris, semble-t-il, que les auteurs ne sont pas toujours nommés dans ce grand foutoir qu'est ReLIRE et qu'il faut aux auteurs étrangers connaître le titre français de l'anthologie pour laquelle leur texte a été traduit il y a de cela un certain nombre d'années (on parle du XXe siècle, souvenez-vous), s'ils veulent s'opposer à son entrée en gestion collective. Un article récent en anglais explique très bien ce mécanisme, et un mode d'emploi en anglais, guide de survie à destination des auteurs non-francophones, a été mis en place par des auteurs et éditeurs françcettais, scandalisés par l'appropriation des droits numériques sur des ouvrages initialement écrits français ou traduits d'une autre langue.

 

Les lecteurs, eux, semblaient tout d'abord ravis à l'idée d'obtenir gratuitement (croyaient-ils) tous les livres qu'ils n'auraient jamais le temps de lire. Certains ont protesté avec virulence sur le blog d'Hubert Guillaud, où il comparait ReLIRE à un « scandaleux pillage du droit d'auteur organisé par la loi ». Pourtant, certains d'entre eux ont compris qu'ils pourraient bien être les dindons de la farce, ceux qui payent deux fois, tout d'abord en tant que contribuables, et ensuite en achetant les livres numériques issus de ReLIRE.

 

D'ailleurs, il est des lecteurs que l'opération scandalise, au point qu'il existe une pétition des lecteurs contre ReLIRE ! On peut la signer ici. Les auteurs peuvent aussi, bien sûr, toujours signer la pétition des auteurs contre la loi sur les Indispobibles initiés l'an dernier. 

 

 

 

Quant aux écrivains, certains tentent d'en prévenir le plus grand nombre possible et ont parfois bien du mal à faire comprendre de quoi il s'agit aux auteurs parfois âgés – on parle du XXe siècle, là – ou à leurs ayants droit. La Nitchevo Factory se consacre à l'information, et liste les auteurs alertés, ainsi que les éditeurs qui ont pris position publiquement.

 

 

Mais combien d'autres ne seront jamais avertis que leur œuvre est confisquée, au nom de la Loi et au nom d'un profit dont ils ne toucheront, au mieux, que quelques cents ?

 

edit : J'attendais avec impatience de pouvoir l'annoncer : a été déposé un recours pour Excès de Pouvoir contre le décret publié au JO le 1er mars 2013 portant application de la loi du 1er mars 2012 sur la numérisation des œuvres indisponibles du XXe siècle.

 

 

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Published by Lucie Chenu - dans Coup de gueule
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